LEGAL NOTICE
Préambule
La présente notice légale (ci-après « Notice ») s’applique à tous les contenus et services proposés sur le site de Santé Services S.A. (www.santeservices.lu) (ci-après « Site ») et à tout utilisateur de ce Site (ci-après « Utilisateur », « vous », « votre », ou « vous-même»).
Acceptation de la notice
En utilisant, accédant ou visitant le Site, l’Utilisateur accepte et s’engage à respecter la Notice.
Vous devez lire la Notice, y compris les documents qui y sont mentionnés, attentivement et dans leur entièreté avant d’utiliser le Site, étant donné que la Notice constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et Santé Services S.A., lequel définit vos droits, obligations et responsabilités dans vos rapports avec Santé Services S.A.
EN CONSULTANT LE SITE VOUS ACCEPTEZ LA NOTICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS COMPRENEZ L’INFORMATION Y CONTENUE.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus ou tout autre « logiciel malintentionné » et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le cas échéant, Santé Services S.A. ne pourra pas être considérée comme responsable.
Éditeur, hébergeur et propriétaire
Le Site santeservices.lu et son contenu sont la propriété de Santé Services S.A., dont le siège social est situé au 9 Rue Edward Steichen L-2540 Luxembourg, et qui est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 84 562.
La direction de la publication est assurée par le directeur général de Santé Services S.A., Caroline Pirson.
Le Site a été conçu et développé par l’agence de communication Binsfeld, 14 Place du Parc, L-2313 Luxembourg, LUXEMBOURG.
Si vous constatiez une anomalie ou si vous rencontriez des problèmes sur ce Site, l’Utilisateur est invité à en informer binsfeld: info@binsfeld.lu
Le Site est hébergé en France par la société OVH, 2 rue Kellermann BP 80157. 59100 Roubaix, FRANCE.
En poursuivant sa consultation, l’Utilisateur accepte sans réserve les conditions ci-après.
Santé Services S.A. se réserve en outre la possibilité de modifier les conditions d’utilisation du présent Site à tout moment. Ainsi, Santé Services S.A. conseille à tout Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation du Site.
Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur du Site à l’adresse suivante : service.communication@santeservices.lu
Utilisation du Site
L’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de tout contenu ou information qu’il soumet à Santé Services S.A. sur ou via le Site.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en bon père de famille, à ne pas porter atteinte aux droits de la société Santé Services S.A. ou de ses clients et à ne pas leur porter préjudice.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas nuire à la réputation, diffamer, injurier, harceler ou menacer Santé Services S.A., un client de celle-ci ou un tiers et à ne pas utiliser un dispositif, sous-programme ou logiciel qui pourrait nuire au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur doit s’abstenir de soumettre des informations inexactes, incorrectes, incomplètes, non fiables ou trompeuses.
Vous vous engagez formellement et expressément envers Santé Services S.A. à ne pas utiliser le Site :
- à des fins autres que pour votre usage personnel et non-commercial ;
- pour soumettre une quelconque information pour compte d’autrui ou pour aider autrui à cette fin sans le consentement exprès et préalable de la personne pour laquelle pareille information est soumise ;
- à des fins illégales ou interdites par la Notice. Vous ne devez en particulier pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire à l’infrastructure de Santé Services S.A. ;
- pour vous livrer à une quelconque activité criminelle, y compris de tenter de gagner un accès non autorisé à une quelconque information soumise par d’autres personnes via le Site, des systèmes informatiques ou des réseaux connectés à Santé Services S.A. par hacking ou tout autre moyen ;
- pour créer des œuvres dérivées incorporant un quelconque élément de Santé Services S.A., pour procéder à une ingénierie inverse ou pour décomposer ou pour tenter d’accéder ou de modifier de quelque manière que ce soit des codes source de quelconque logiciel.
Objet et contenu du Site
Les informations sur santeservices.lu ont une valeur purement informative, dont l’objet est de promouvoir les activités de Santé Services S.A auprès du public, et de ses clients.
Santé Services S.A s’engage à assurer une disponibilité maximale dudit site.
L’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources. Mais, Santé Services S.A ne saurait éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur le site de Santé Services S.A n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de sa part. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager.
Le site internet santeservices.lu a pour objet :
- de présenter le groupe Santé Services S.A., ses activités et services, son approche, ses actualités et événements ;
- de présenter les différentes spécialités des 3 pôles de Santé Services S.A. ;
- d’informer les professionnels de la santé à propos de différents services de Santé Services S.A., y compris les formations et les emplois disponibles au sein de Santé Services S.A. ;
- d’informer les clients et fournisseurs de Santé Services S.A., notamment sur les conditions de vente (produits, prix, lieux de vente, etc.) ;
- de présenter les différents services de notre Pôle Logistique ;
- de présenter les différents services de notre Pôle Promotion de l’innovation et veille technologique ;
- de présenter les différents services de notre Pôle Catering;
- de permettre aux Utilisateurs du Site de prendre contact avec Santé Services S.A.
Santé Services S.A. se réserve le droit de corriger ou modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. Vous êtes le seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données que vous consultez, interrogez et transférez sur le Site.
Les langues
santeservices.lu est disponible en anglais et en français, sauf pour les documents juridiques pour lesquels la langue française reste la langue de référence en la matière. Seule la version française desdits documents fait foi. Nous faisons tous les efforts possibles pour publier toute information simultanément dans les deux langues. Cependant, Santé Services S.A ne peut être tenue responsable pour la non-disponibilité des contenus en français ou en anglais.
Propriété Intellectuelle
Santé Services S.A. est propriétaire sinon possesseur voire détenteur de toute propriété intellectuelle en relation avec le Site, en particulier, mais sans limitation liés aux marques, appellations commerciales, droits relatifs aux bases de données, processus, logiciels, brevets, droits d’auteur, dessins, logos, calculs, algorithmes et noms de domaine. Santé Services S.A. se réserve tous droits attachés à ladite propriété intellectuelle.
Tout matériel relatif ou lié, directement ou indirectement, au Site est la propriété de Santé Services S.A. et est protégé par les droits d’auteur, droit de marque et toutes autres lois en vigueur.
Sont de la propriété exclusive de Santé Services S.A. notamment et sans préjudice d’exhaustivité de la liste suivante : les marques, les marques de service et logos de Santé Services S.A. et tout autre contenu et matériel, en particulier les noms, images, logos, logiciels, textes, graphiques, données, prix, changes, tableaux, graphiques, vidéos et audios (quel que soit leur format et nature), concernant ou identifiant Santé Services S.A. sous quelque forme que ce soit (p. ex. texte, graphique, images, audio, vidéo, code html, boutons, marques, logiciels, logos) (ci-après « Marques Santé Services S.A.»).
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Par exception à ce qui précède et en l’absence d’indication contraire, la reproduction des textes du Site à des fins non commerciales et notamment dans le cadre pédagogique n’est autorisée que dans le strict respect des quatre (4) conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte ;
- citation explicite du Site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et limités ;
- autorisation préalable écrite de la Direction de Santé Services S.A.
Les stipulations énoncées aux paragraphes de la présente section s’appliquent, le cas échéant, également aux parties tierces ou à leurs produits et services.
Accès au Site Internet
Santé Services S.A. veille à la disponibilité du Site. Cependant, Santé Services S.A. ne saurait être responsable d’une indisponibilité temporaire du Site pour cause de maintenance ou d’améliorations opérées sur celui-ci, ou pour des raisons techniques qui ne lui sont pas imputables. Santé Services S.A. se réservent le droit de refuser à l’Utilisateur l’accès au Site à tout moment et sans préavis.
Lien vers d’autres sites internet
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet externes susceptibles de vous intéresser.
La responsabilité de Santé Services S.A. ne saurait être engagée quant au contenu de l’un de ces sites internet tiers auquel vous auriez eu accès via le Site de Santé Services S.A.
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De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Santé Services S.A. approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.
Nous cherchons à protéger l’intégrité du Site et nous apprécions tout commentaire sur les sites internet externes auxquels le Site fait référence.
Garanties
Le site de Santé Services S.A. répond aux normes de sécurité en vigueur. Santé Services S.A. ne saurait toutefois être tenu responsable de la présence de virus ou de logiciels malintentionnés sur le Site.
Santé Services S.A. met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifié(e)s, mais ne sauraient être tenue responsable des erreurs ou du caractère caduc de certaines informations. En aucun cas, les informations contenues sur le Site ne peuvent constituer une garantie de quelque manière que ce soit et dans quelque domaine que ce soit. Sont visés à cet égard notamment et sans préjudice d’exhaustivité les cas d’erreurs administratives ou pédagogiques.
Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité du Site 24h/24h et aucune responsabilité de Santé Services S.A. liée à des pertes ou à des dommages résultant d’une indisponibilité du Site n’est assumée.
Santé Services S.A. ne garantit pas la comptabilité de son site avec vos équipements ou vos installations de communication électronique.
Toute garantie non expressément énoncée dans la Notice est formellement exclue.
Résiliations et suspension
Vous pouvez à tout moment, sans indiquer un motif et sans recours aux tribunaux décider de ne plus utiliser notre Site ou demander de ne plus recevoir les Services du Site en envoyant un courrier électronique à service.communication@santeservices.lu.
Responsabilité
Le site Internet, son contenu et ses composants sont régulièrement mis à jour afin de permettre un accès et une utilisation dans les meilleures conditions. Cependant, Santé Services S.A ne peut garantir en temps réel l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité du contenu du site Internet.
Dans les limites les plus larges autorisées par la loi, Santé Services S.A. ne peut être tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant d’une décision prise par Santé Services S.A. conformément au point « Résiliation et suspension » ci-dessus.
Le site Internet a été développé dans un environnement technique choisi par Santé Services S.A et est régulièrement mis à jour de manière à assurer son accessibilité. Toutefois Santé Services S.A ne garantit en aucun cas ni une accessibilité permanente, ni l’absence d’erreurs. Chaque utilisateur rencontrant une difficulté lors de la navigation est invité à en informer le Service Communication en s’adressant à service.communication@santeservices.lu
La responsabilité de Santé Services S.A est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :
- d’une faille de sécurité provenant de l’usager ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à Santé Services S.A., étant toutefois limitée par les contraintes et risques inhérents à Internet ;
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Pour des raisons indépendantes de notre volonté, y compris sans limitation en cas de force majeure ou de changement de la loi.
La responsabilité de Santé Services S.A ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs.
Santé Services S.A ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi compte tenu notamment de la qualité du matériel informatique de l’utilisateur, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques à la disposition de l’utilisateur. Santé Services S.A ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une détérioration d’un module externe au site Internet.
Santé Services S.A sera en droit de poursuivre toute personne ayant porté atteinte par quelque moyen que ce soit au site Internet, tant dans sa structure technique que son contenu ou ses composants (copie illicite, hacking, envoi d’un fichier malveillant …).
Indemnisation
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Protection des données personnelles
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Disponibilité et modification de la notice
La Notice est et doit continuer à être accessible aux Utilisateurs du Site.
Santé Services S.A. se réserve le droit de réviser, changer, modifier, mettre à jour, compléter, ajouter ou supprimer des parties de la Notice, à tout moment et à son entière discrétion.
Dans l’hypothèse où de tels changements concernant la Notice seraient effectués, Santé Services S.A. rendra la version modifiée de la Notice (avec la dernière date de mise à jour) disponible sur le Site.
Contact
Vous pouvez contacter Santé Services S.A. à l’adresse électronique suivante pour toute demande de renseignements : service.communication@santeservices.lu
Droit applicable et clause juridictionnelle
Sauf mention expresse contraire de la part de Santé Services S.A., aucun manquement ou retard de Santé Services S.A. à exercer un droit ou recours découlant de la Notice ne peut être considéré comme une renonciation à un tel droit ou recours ou à tout autre droit ou recours relatif à la Notice.
Aucune renonciation par Santé Services S.A. n’est effective que si elle est donnée par écrit.
Toute notification par ou à Santé Services S.A. et toute notification par et à vous en relation avec le Site, les Services du Site ou la Notice doit essentiellement être faite par recours au système de messagerie mis à disposition sur le Site ou en envoyant un courrier électronique à service.communication@santeservices.lu. Pareille notification est considérée comme équivalant à des documents papier, y compris à des fins de preuve.
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Santé Services S.A.
9 Rue Edward Steichen
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